Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mai 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le présent site marineleclercq.com est édité par Marine Leclercq, artiste.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Marine Leclercq (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site marineleclercq.com (ci-après « l'Acheteur »).

Article 2 – Objet et champ d'application

Le site marineleclercq.com propose à la vente des œuvres originales créées par Marine Leclercq (peintures, dessins, gravures, et toute autre technique plastique). Chaque œuvre est unique et constitue une pièce originale, signée par l'artiste.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit exprès du Vendeur.

Article 3 – Disponibilité des œuvres

Les œuvres proposées à la vente sont disponibles dans la limite des stocks existants. Chaque œuvre étant unique, elle est retirée de la vente dès lors qu'une commande est validée. En cas d'indisponibilité d'une œuvre après passation de la commande, l'Acheteur en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et la commande sera annulée et remboursée intégralement.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Les frais d'expédition sont calculés et indiqués à l'Acheteur avant la validation définitive de la commande.

Article 5 – Commande

L'Acheteur sélectionne l'œuvre de son choix et la place dans son panier. La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse fournie par l'Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige antérieur ou en cas de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens mis à disposition sur le site (carte bancaire, etc.), via une plateforme de paiement sécurisée. La transaction est entièrement cryptée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire de l'Acheteur.

Article 7 – Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées le lendemain ouvré de la réception du paiement confirmé, sous réserve de disponibilité.

Les œuvres sont expédiées en lettre suivie, soigneusement protégées dans une enveloppe craft rigide afin de garantir leur intégrité durant le transport. Le numéro de suivi est communiqué à l'Acheteur par e-mail dès l'envoi.

Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :

France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés à compter de l'expédition.
Europe et international : délais variables selon la destination, communiqués à titre indicatif.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, ni à annulation de commande. En cas de dépassement significatif du délai annoncé, l'Acheteur peut contacter le Vendeur à l'adresse e-mail mentionnée à l'article 1.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'Acheteur dès la remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé à la réception, l'Acheteur doit le signaler dans les 48 heures suivant la livraison.

Article 8 – Droit de rétractation

Les œuvres originales vendues sur ce site étant des créations uniques de l'artiste (et non commandées sur mesure), l'Acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis, conformément au droit commun applicable aux ventes à distance (article L.221-18 du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par e-mail à l'adresse indiquée à l'article 1, avant l'expiration du délai. L'œuvre devra être retournée dans son état d'origine, dans son emballage d'expédition, et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L'acquisition d'une œuvre originale confère à l'Acheteur la propriété matérielle de l'œuvre. Elle n'emporte en aucun cas transfert des droits d'auteur, qui demeurent la propriété exclusive de Marine Leclercq.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de l'œuvre (y compris sur les réseaux sociaux à des fins commerciales) est interdite sans l'accord écrit préalable de l'artiste.

Article 10 – Authenticité des œuvres

Chaque œuvre originale est signée par l'artiste. Un certificat d'authenticité peut être joint à la commande sur demande. Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles à la réalité, mais de légères variations de couleur peuvent exister en fonction des écrans.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien de l'œuvre par l'Acheteur. La responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant de la commande concernée.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et de la relation commerciale. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant le Vendeur à l'adresse e-mail mentionnée à l'article 1.

Article 13 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.